CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE WEB (CGV)

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par HISTOIRE et DOCUMENTS sur son site web à l’adresse suivante :

http://www.histoire-et-documents.fr

Le fait de cliquer sur l’icône “j’accepte” signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes CGV.

HISTOIRE et DOCUMENTS vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
HISTOIRE et DOCUMENTS vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

Article 1 - OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations d’HISTOIRE et DOCUMENTS et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés sur son site web.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, HISTOIRE et DOCUMENTS entend s’identifier auprès du consommateur :

HISTOIRE et DOCUMENTS
5, allée des Battues ou B.P. 31
94431 CHENNEVIERES CEDEX
tél : 01 45 76 77 41 - fax : 01 45 93 34 70
N° TVA Européen : FR 58314499203
créée en 1978

www.histoire-et-documents.fr

Article 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

Article 3 - LOI APPLICABLE

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

Article 4 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

HISTOIRE et DOCUMENTS fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
HISTOIRE et DOCUMENTS invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

Sauf indication particulière, HISTOIRE et DOCUMENTS ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Article 5 - ENGAGEMENT

Lorsque le consommateur clique sur l’icône “j’accepte”, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.

Article 6 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par les Editeurs, et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans préavis.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.

Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les ouvrages, K7, CD etc... restent la propriété d’HISTOIRE et DOCUMENTS jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 - COMMANDE

Les commandes peuvent être passées par :

Internet : www.histoire-et-documents.fr
par téléphone au 01 45 76 77 41
par fax au 01 45 93 34 70
par courrier : 5, allée des Battues ou B.P. 31 - 94431 CHENNEVIERES CEDEX
ou sur les différentes expositions

Article 8 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans cette hypothèse, des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

Article 9 - CONFIRMATION de COMMANDE

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, HISTOIRE et DOCUMENTS s’engage à confirmer toute commande.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par courriel au plus tard lors de l’expédition de la commande.

Article 10 - PREUVE

Ces confirmations de commande seront archivées à HISTOIRE et DOCUMENTS et seront considérées comme valant la preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

Article 11 - DELAI DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l’exécution du service.
Si le consommateur exerce son délai de rétractation, HISTOIRE et DOCUMENTS s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais, (sauf frais d’envoi et de retour) dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par ses soins.
Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : logiciel), alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.

Article 12 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison (expédition).
HISTOIRE et DOCUMENTS se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. HISTOIRE et DOCUMENTS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, le consommateur devra le signaler au transporteur.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 13 : PAIEMENT

Pour chaque produit à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- le paiement par carte bancaire, par téléphone au 01 45 76 77 41 ou par fax au 01 45 93 34 70.
- le paiement par mandat,
- le paiement par chèque. (chèque payable en France).

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Article 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers d’HISTOIRE et DOCUMENTS.

Article 15 - SECURITE TECHNIQUE

HISTOIRE et DOCUMENTS utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur.

Article 16 - REGLEMENT DES LITIGES

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de CRETEIL (France).